Toutes entreprises et en particulier celles répondant à des marchés.
Ex : domaine du BTP, sous-traitant de contrôle technique, prestataire de services, fournisseur de produits, etc. Toutes entreprises et en particulier celles répondant à des marchés.
Ex : domaine du BTP, sous-traitant de contrôle technique, prestataire de services, fournisseur de produits, etc.
Pièce d’identité valide du dirigeant
Pièce d’identité du conjoint si Entreprise individuelle
Documents juridiques : NIF/ RCS/STAT/Statut si société
Documents financiers : Etats financiers des 3 dernières années
Liste des marchés prévisionnels/Cahier de charge du marché en cours objet de la caution
